La nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en...
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du contentieux relatif aux brevets d’inventions et aux certificats...
View ArticlePlan Justice : Projet de loi « Droit de la procédure civile »
Le 8 mai 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté les grands traits de son projet de loi « Droit de la procédure civile » (voyez ici). Les objectifs du ministre sont de « prononcer le...
View ArticleMes deux dernières publications
En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux derniers articles qui viennent d’être publiés. Le premier a été publié dans le Journal des Tribunaux (2015, pp. 430-431) et...
View ArticleL’application dans le temps des lois de compétence
Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media. Entre-temps, une autre de mes publications est parue dans la revue...
View ArticlePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles...
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui doivent encore faire l’objet d’un arrêt de la Cour de justice de...
View ArticleColloque, 24 novembre 2015, ULB, « Le procès civil efficace? »
Le mardi 24 novembre 2015 prochain se tiendra à l’ULB un colloque intitulé « Le procès civil efficace », à l’occasion duquel les intervenants livreront une première analyse de la loi « pot-pourri I »...
View ArticleNouvelle date pour le colloque « Le procès civil efficace ? »
Le colloque « Le procès civil efficace », initialement prévu le 24 novembre 2015 à l’ULB, a été reprogrammé le 8 décembre 2015 à Genval. Pour plus d’informations, voyez le site d’Anthemis.
View ArticleLa loi « pot-pourri I » : quels changements pour les experts et les parties ?...
Retrouvez ici la brève note que j’ai rédigée pour Consilio Manuque (Revue belge du dommage corporel et de médecine légale) à propos de la loi « pot-pourri I » et de son impact sur la matière des...
View ArticleTop 10 des articles les plus lus en 2015 sur fredericlejeune.be
Quels ont été, en 2015, les articles qui ont retenu le plus votre attention? L’article le plus lu est celui dédié aux droits intellectuels et aux créations d’employé Vient, en seconde position,...
View ArticlePot-Pourri 1: le retardement de l’appel des jugements avant dire droit
Avec la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (disponible ici), communément appelée, dans le jargon, la loi «...
View ArticleL’impact de la loi « pot-pourri I » sur l’expertise (Consilio Manuque, Anthemis)
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (la loi dite « pot-pourri I ») est, pour l’essentiel, déjà en vigueur....
View ArticleLe contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut
Le 19 avril dernier, j’ai eu l’occasion de donner un exposé intitulé le « Le contrôle de la procédure par le juge statuant par défaut après la loi ‘pot-pourri I' » lors d’une formation organisée par...
View ArticleConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats...
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé « Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle ? »...
View ArticlePropriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant: en Belgique, celle des parties qui gagne un procès peut, en vertu de...
View ArticleFormation, 22 septembre 2016, Réforme de la procédure civile et pénale : les...
Le jeudi 22 septembre prochain, je participerai en tant qu’orateur à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’», organisée par Actualités du...
View ArticleFormation, 22 septembre 2016 : ma présentation sur les mesures avant dire...
Aujourd’hui, j’ai eu la chance de participer à la formation intitulée « Réforme de la procédure civile et pénale : les lois ‘pot-pourri I et II’», organisée par Actualités du droit belge. J’y ai...
View ArticleSignification d’une citation à comparaître en justice par Twitter!
Il y a quelques années, quand j’étais encore étudiant, je me rappelle avoir entendu Hakim Boularbah, qui donnait le cours de droit judiciaire privé à l’ULB, nous dire – sur le ton de la plaisanterie –...
View ArticleL’autorité de la chose jugée en droit des brevets: précisions intéressantes...
Le tribunal de commerce du Hainaut division Mons a, dans une décision du 24 décembre 2015 (disponible sur IE-Forum.be), apporté des précisions intéressantes en matière d’autorité de la chose jugée dans...
View ArticleL’Etat belge est trilingue et ne peut pas demander le changement de langue!
En bref: L’Etat belge est censé connaître les trois langues nationales de la Belgique. Lapalissade, s’il en est! Pourtant, l’Etat belge, par un écrit tracé de la main de M. Theo Francken, secrétaire...
View ArticleConclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats...
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé “Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle ?”...
View Article
